Vapoter dans les bars ? La loi précise…

Le décret précisant l’application de la loi en ce qui concerne les lieux de travail ou l’on ne doit pas vapoter est sorti le 27 avril 2017.

Art. R. 3513-2.-Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter en application du 3° de l’article L. 3513-6 du présent code s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.

Ce texte semble donc dire qu’il est interdit de vapoter sur les lieux de travail, sauf si ce lieu a vocation à accueillir du public.

La loi n’interdit donc pas de vapoter dans les shops ou dans les bars.
Nous pourrons goûter les e-liquides dans les magasins et faire des vapéros dans le bars.

La formulation « recevant des postes de travail (…) et affectés à un usage collectif » laisse penser qu’il serait possible de vapoter dans son bureau si on est seul… mais…rares sont les bureaux dans lesquels personne ne rentre que le titulaire.
La machine à café est aussi dans une situation peu clarifiée : affectée à un usage collectif certes, mais est-ce encore un lieu de travail ?
Les règlements intérieurs seront plus précis, et vont probablement être plus restrictifs que la loi.

Rappel : ce décret n’annule pas les interdictions déjà précisées auparavant : pas de vapotage dans les écoles, les hôpitaux, les transports en commun et les bâtiments publics.