Vapoter dans les bars ? La loi précise…

28 Avr 2017/
Informations
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Par :jib

Le décret précisant l’application de la loi en ce qui concerne les lieux de travail ou l’on ne doit pas vapoter est sorti le 27 avril 2017.

Art. R. 3513-2.-Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter en application du 3° de l’article L. 3513-6 du présent code s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.

Ce texte semble donc dire qu’il est interdit de vapoter sur les lieux de travail, sauf si ce lieu a vocation à accueillir du public.

La loi n’interdit donc pas de vapoter dans les shops ou dans les bars.
Nous pourrons goûter les e-liquides dans les magasins et faire des vapéros dans le bars.

La formulation « recevant des postes de travail (…) et affectés à un usage collectif » laisse penser qu’il serait possible de vapoter dans son bureau si on est seul… mais…rares sont les bureaux dans lesquels personne ne rentre que le titulaire.
La machine à café est aussi dans une situation peu clarifiée : affectée à un usage collectif certes, mais est-ce encore un lieu de travail ?
Les règlements intérieurs seront plus précis, et vont probablement être plus restrictifs que la loi.

Rappel : ce décret n’annule pas les interdictions déjà précisées auparavant : pas de vapotage dans les écoles, les hôpitaux, les transports en commun et les bâtiments publics.

 

Comments

Cet article a 10 commentaires.

  • Zaza - Rang : Rubis 28 avril 2017 20 h 18 min Répondre

    Et oui… :negative:

    Ce décret entrera en vigueur le 1er octobre 2017.
    Certains, sauf tolérance hors la loi, peuvent encore profiter un peu d’ici-là…

    Le risque : amende de 150 € ouh la la !

  • gidouille - Rang : Argent clair 28 avril 2017 21 h 36 min Répondre

    Merci pour l’info.
    Eh bien ,ça ne s’améliore pas ….tout ça.. :unsure:

  • 1alain1 - Rang : Rubis 29 avril 2017 9 h 06 min Répondre

    Oui et fumer dans un lieu interdit ce n’est que 68 euros.
    Le monde à l’envers.

  • Nesquick - Rang : Diamant 29 avril 2017 10 h 23 min Répondre

    Salut Alain, content de te voir repasser par ici ! 😉

    Personnellement, je ne comprends pas bien cette loi, je croyais qu’il était déjà interdit de vaper partout où il est interdit de fumer y compris dans les bars et les endroits publics.

    Le règlement intérieur empêche de vaper au boulot depuis presque deux ans, je ne vape pour ma part que dehors, au coin fumeur et dans la rue quand je bouge. Y’a qu’à Versailles, au bistrot avec le Cap’tain que… Hum…

    • Le Capitaine - Rang : Diamant 29 avril 2017 10 h 30 min Répondre

      C’est vrai moi aussi!
      Le pub que l’on fréquente est très tolerant sur la question et je pense que c’est parce que certains serveurs vapent aussi et qu’ils sont cool vu le nombre de consos que l’on ingurgite 😉
      On n’est pas les seuls n’ont plus à vapoter et il n’est pas rare de voir de gros mods posés sur le comptoir ou les tables.
      Une fois on s’est pris une reflexion avec un gros dripper mais si on fait gaffe il n’y a pas de soucis.
      On gêne souvent plus de monde dehors à la terrasse car on se lâche et ceux qui sont à coté en prennent plein la figure :whistle:

    • 1alain1 - Rang : Rubis 29 avril 2017 11 h 38 min Répondre

      Bonjour Nesquick,
      Moi non plus je ne comprends rien à cette loi je la trouve large sur certains domaines par rapport à la cigarette mais la sanction est plus sévère.
      Et comme tu le dis si le règlement intérieur de l’entreprise le prévoit tu ne pourras vapoter même dans un bureau seul.Dans mon ancienne entreprise il était interdit de vapoter même en bureau seul (retraite depuis le 09/01/2017).
      Mais en toute franchise je passais outre.
      Et mon cher Nesquick je vais te faire un petit clin d’œil il me reste encore du grumpy s ‘ hooch (environ 40ml mais en 18 mg) DLUO 09/15 mais il passe bien quand je le vape même si je suis descendu à 6mg..
      C’est celui que je voulais t’offrir via le capitaine mais le 18mg a freiné les ardeurs du capitaine.

    • jib - Rang : Saphir 29 avril 2017 18 h 13 min Répondre

      La loi assimilait en effet la vape au tabac concernant les lieux d’interdiction.
      Mais une loi ne s’applique pas, curieusement, du moins pas directement, ce sont les décrets issus de la loi qui sont applicables.
      Celui ci n’était pas encore sorti parce qu’il y avait des tractations avec la Fivape : appliquée telle quelle, la loi débouchait comme en Belgique sur l’interdiction de vapoter dans les magasins de vape !
      La Fivape a lâché du lest sur les taxes, le gouvernement en à lâché sur les lieux. Donnant donnant, à défaut de gagnant gagnant.
      Bref, c’est aussi le signe que, la campagne des BigTobaco étant terminée, les instances dirigeantes s’assouplissent concernant la vape. On entend de plus en plus dire que finalement, c’est pas si mal.
      Le ministère du budget avait besoin de rentrer des sous avec la vape, BigTobaco avait besoin de freiner les compagnies indépendantes. Ca c’est fait (il reste la question de la taxe sur les liquides, mais le cadre légal le prévoit, donc plus besoin de taper).
      Donc maintenant, je pense que la com sur la vape va petit à petit redevenir positive. BigTobaco va s’en occuper, pour pouvoir vendre ses e-cig et ses liquides ^^

  • NGR - Rang : Bronze foncé 30 avril 2017 9 h 13 min Répondre

    C’est la meilleure nouvelle de l’année /o\

    Mais je crains que ça ne déclenche des altercations : beaucoup de gens bondissent dès qu’ils voient un nuage de fumée. Et les barman ont autre chose à foutre que vérifier si la fumée vient d’une clope, ou d’un ecig.

    Et il va faloir se retenir de se foutre ouvertement de la gueule des fumeurs de clopes qui reviennent trempés/frigorifiés de leur pause goudron pendant que les vapoteurs éclusent des bières au chaud sans arrêter de faire de jolis nuages …

    • jib - Rang : Saphir 30 avril 2017 11 h 47 min Répondre

      Oui, je te suis, le fait que la loi n’interdise pas de vapoter dans les bars ne veut pas dire qu’on va pouvoir le faire.
      C’est une bonne nouvelle pour les shop, les bars à vape et les vapéros, mais il est probable que la plupart des bars pondent un règlement intérieur interdisant la vape : sinon effectivement, c’est ingérable, faut bien le reconnaître.

  • jib - Rang : Saphir 10 mai 2017 19 h 34 min Répondre

    Précision : sous condition de discrétion, on devrait pouvoir vapoter dans les hôpitaux.

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